Conditions générales d'utilisation
Date de dernière mise à jour : 24/07/2024
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1. Objet du Site
Le Site a pour objectif de fournir des informations sur les services de formation proposés par Health Impact, ainsi que de permettre aux utilisateurs de s’inscrire à ces formations.
2. Acceptation des Conditions
L’utilisation du Site est soumise aux présentes CGU. En accédant et utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.
3. Accès au Site
L’accès au Site est gratuit. Cependant, les frais liés à l’accès et à l’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l’utilisateur. Health Impact se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site sans préavis.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est strictement interdit de :
- Reproduire, copier, distribuer, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans autorisation préalable écrite de Health Impact.
- Utiliser le Site à des fins illégales, nuisibles ou frauduleuses.
- Perturber ou interférer avec le bon fonctionnement du Site, notamment en introduisant des virus ou tout autre programme nuisible.
5. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, incluant mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels, est la propriété de Health Impact ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.
6. Inscription et Pré-inscription aux Formations
Les utilisateurs peuvent s’inscrire ou se pré-inscrire aux formations via le Site. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes, complètes et à jour.
Pré-inscription
- La pré-inscription permet de réserver une place dans une formation, sous réserve de validation par Health Impact.
- En cas de non-inscription ou d’inscription tardive après une pré-inscription, Health Impact se réserve le droit d’annuler la pré-inscription sans préavis.
Conséquences en Cas de Non-inscription ou d’Inscription Tardive
- Si l’utilisateur ne finalise pas son inscription dans les délais impartis, il perdra sa place réservée.
- Health Impact ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une non-inscription ou une inscription tardive.
7. Limitation de Responsabilité
Health Impact met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité du Site. Cependant, Health Impact ne peut garantir que le Site fonctionnera de manière ininterrompue ou sans erreur. Health Impact ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris la perte de données, l’interruption d’activité, ou tout autre dommage lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.
8. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Health Impact n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.
9. Modification des CGU
Health Impact se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@healthimpact.fr.